Crise agricole : « Une surtransposition réglementaire »

Référence environnement : Vous dénoncez une réglementation environnementale plus stricte en France que dans les autres pays européens. Pouvez-vous l'illustrer ?

Christiane Lambert : Il s'agit par exemple des normes ICPE des installations classées pour la protection de l'environnement.  Pour la filière porcine, le seuil d'autorisation ICPE en Europe est fixé à 2000 porcs.  En 1986, Dominique Voynet a abaissé cette limite en France à 449 porcs. Stéphane Le Foll a tenté de décrisper le système. Mais avec la pression des ONG, il a juste pu mettre en place une procédure intermédiaire, nommée enregistrement, pour les élevages compris entre 449 et 2000 porcs. Elle coûte 15 000 euros au lieu de 25 000 euros. 
Nous sommes par ailleurs le pays où il y a le plus de zones humides et où la procédure de compensation écologique est des plus complexes.

Les filières végétales sont-elles également concernées ?
Le plan de retrait des molécules phytosanitaires a été l'un des plus drastiques en France, créant des impasses techniques sur certaines productions. Du coup, à Rungis, nous retrouvons des légumes produits à l'étranger traités avec des pesticides interdits en France. Tout cela est incohérent. Nous dénonçons la surtransposition réglementaire.

Quelles sont les conséquences économiques ?
La production porcine a fortement diminué en France. Il y a quinze ans, nous étions à égalité entre la France, l'Allemagne et l'Espagne. Aujourd'hui, l'Allemagne produit 42 millions de porcs, l'Espagne 48 millions et la France 23 millions.

Voir notre article : Seconde vague de mesures contre la crise agricole