La loi anti-gaspillage alimentaire à l’Assemblée le 9 décembre

Guillaume Garot s'est approprié de dispositions recalées de la loi de transition énergétique.

Le texte cherche essentiellement à encourager la grande distribution pour qu'elle propose à certaines associations de conclure des conventions sur les invendus. Il instaure l'interdiction de rendre délibérément impropres à la consommation les invendus alimentaires encore consommables.

Des dispositions qui avaient été introduites dans le projet de loi relative à la transition énergétique puis adoptées, mais déclarées contraires à la Constitution par le Conseil constitutionnel, pour des raisons strictement liées aux discussions parlementaires.

Guillaume Garot, ancien ministre délégué à l'agroalimentaire et plusieurs députés, de la majorité comme de l'opposition, ont donc déposé une proposition de loi qui reprend les articles ainsi écartés. Cette proposition devrait donc être adoptée par les sénateurs et les députés.

Si ce projet de loi ne suscite guère d'objections, différentes études établissent que la distribution est le maillon de la chaîne alimentaire qui gaspille le moins, avec 6,6 % à 11 % des pertes, loin derrière les ménages, proches de 75 % du total.