Les députés repoussent l’interdiction des néonicotinoïdes à septembre 2018

Dans le cadre de la deuxième lecture du projet de loi sur la biodiversité, les députés ont adopté dans la soirée du 17 mars, un amendement qui prévoit l'interdiction d'utiliser, à partir du 1er septembre 2018, des produits contenant des substances actives de la famille des néonicotinoïdes. Le texte remplace celui qui avait été voté en Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, à savoir l'interdiction à compter du 1er janvier 2017. 

Du temps de trouver des alternatives
Stéphane Le Foll, ministre de l'Agriculture, a salué le rejet par l'Assemblée nationale de l'interdiction brutale au 1er janvier 2017 de l'ensemble des insecticides néonicotinoïdes. Ce report d'échéance permet au ministre de l'Agriculture de saisir l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses), afin qu'elle précise les solutions de substitution, comprenant des produits phytosanitaires alternatifs et des pratiques culturales. Cette saisine a été effectuée le 18 mars. Sur la base de cet avis, la France saisira ensuite la Commission européenne afin que les restrictions éventuelles puissent s'appliquer à l'ensemble de l'Union européenne.

La concurrence entre agriculteurs européens en jeu
L'enjeu, pour Stéphane Le Foll, est d'harmoniser la réglementation communautaire. En effet, une interdiction nationale, quand d'autres pays maintiendraient l'autorisation d'utiliser de tels produits, reviendrait à priver les agriculteurs français de solutions disponibles pour leurs concurrents européens. Une distorsion qui inquiète la profession agricole (voir ci-dessous) et dont le ministre ne veut pas. En attendant cette harmonisation, la France s'opposera, les 22 et 23 mars, à la demande de l'Allemagne d'augmenter les limites maximales de résidus de thiaclopride (matière active de la famille des néonicotinoïdes) autorisées dans les miels.

La prochaine étape est  le passage en deuxième lecture au Sénat. Le Sénat avait quant à lui, en première lecture du projet de loi, adopté la parution d'un arrêté déterminant les conditions d'utilisation de ces produits afin de tenir compte de l'avis de l'Anses du 7 janvier 2016. Cet avis préconisait des mesures de gestion complémentaires et un renforcement de l'encadrement de l'usage de ces produits.