Sénat et Assemblée : débats sur la compétitivité agricole

Le Sénat a adopté en deuxième lecture le projet de loi sur la compétitivité de l'agriculture le 23 mars 2016

Le Sénat a examiné, puis adopté en deuxième lecture une proposition de loi en faveur de la compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire, le 23 mars. Présenté par le député Jean-Claude Lenoir (Orne), elle avait été adoptée en première lecture par les sénateurs le 9 décembre 2015, mais l'Assemblée nationale l'a rejetée le 4 février 2016.

Mieux partager la valeur dans les filières alimentaires
Le texte vise notamment à mieux partager la valeur ajoutée tout au long de la chaîne d'approvisionnement alimentaire, grâce à une série d'indicateurs d'évolution de coûts de production en plus des indicateurs de prix de marché.

Autres axes de cette proposition : une plus grande transparence sur l'origine des produits alimentaires, un allègement des charges administratives et financières qui pèsent sur la compétitivité des entreprises agricoles, et une facilitation de l'investissement et la gestion des risques financiers en agriculture. Sur ce dernier point, la création d'un livret vert pour drainer l'épargne populaire vers les secteurs agricole et alimentaire est notamment évoquée dans le texte.