Il s'y était engagé : Stéphane Le Foll a proposé la création d'un délit de maltraitance dans le cadre de la loi Sapin II. L'amendement, qui concerne les traitements en abattoir et dans les entreprises de transport, a été adopté par les sénateurs le 8 juin. C'est déjà le cas pour les cas de maltraitance en élevages ou en refuge pour animaux. La responsabilité du directeur de l'établissement sera engagée si nécessaire.
« La protection de tous les salariés signalant un manquement grave à la loi pourra alors s'appliquer aux cas des mauvais traitements observés à l'abattoir », précise Stéphane Le Foll.