Abattoirs : le Sénat d’accord pour créer un délit de maltraitance

14 juin 2016 - La rédaction 
Le renforcement du cadre juridique concernant le bien-être animal avance : dans le cadre de l'examen de la loi Sapin II, les députés ont voté le 8 juin en faveur d'un amendement qui qualifie de délit les actes de maltraitance sur les animaux en abattoir.

Il s'y était engagé : Stéphane Le Foll a proposé la création d'un délit de maltraitance dans le cadre de la loi Sapin II. L'amendement, qui concerne les traitements en abattoir et dans les entreprises de transport, a été adopté par les sénateurs le 8 juin. C'est déjà le cas pour les cas de maltraitance en élevages ou en refuge pour animaux. La responsabilité du directeur de l'établissement sera engagée si nécessaire.

« La protection de tous les salariés signalant un manquement grave à la loi pourra alors s'appliquer aux cas des mauvais traitements observés à l'abattoir », précise Stéphane Le Foll.

Laisser un commentaire

Recevoir la newsletter

Restez informé en vous abonnant gratuitement à la newsletter