La proposition de loi a été enregistrée le 20 juillet à l'Assemblée. Plusieurs députés s'attaquent à l'exception que constitue l'abattage rituel. Ce type d'abattage jouit d'une dérogation dans le code rural, concernant l'étourdissement obligatoire par ailleurs. Le texte veut généraliser les procédés. Les députés jouent notamment la carte « agriculteurs ». Selon eux, les éleveurs sont favorables à cette mesure, car soucieux du devenir de leurs animaux et échaudés par l'impact négatif qu'ont pu avoir les récents scandales sur leur métier.
Une commission d'enquête parlementaire sur les conditions d'abattages des animaux, dont la phase d'audit s'est terminée le 6 juillet, se penche notamment sur cet aspect.
218 des 263 abattoirs français ont l'agrément nécessaire pour produire de la viande halal et casher.