Produits à base de lait et viande : la France expérimente la mention de l’origine

Le décret n° 2016-1137 du 19 août 2016, paru au JO du 21 août, rend obligatoire l'indication de l'origine du lait et des viandes utilisés en tant qu'ingrédient dans les denrées alimentaires préemballées. Le lait, vendu en tant que tel, suit la même voie. Après deux années d'expérimentation, du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2018, un rapport d'évaluation sera transmis à la Commission européenne. L'obligation pourrait alors être pérennisée.

Un seuil encore non défini
L'indication de l'origine n'est pas exigée si l'ingrédient représente un pourcentage inférieur à un certain seuil dans la denrée alimentaire. Ce seuil sera fixé par arrêté des ministres chargés de la consommation et de l'agriculture. Le décret stipule juste qu'il ne peut être supérieur à 50 %. Par ailleurs, les denrées alimentaires bénéficiant d'une appellation d'origine et celles issues de la production biologique ne sont pas concernées par le décret.

Pour chaque catégorie de viande (bovine, porcine, ovine, caprine, volailles), devront être mentionnés le pays de naissance, d'élevage et d'abattage de l'animal. L'indication « Origine : UE » ou « Origine : hors UE » peut être utilisée si les animaux sont, ou ne sont pas, nés, élevés et abattus dans un seul ou plusieurs Etats membres.

Pour le lait (crème de lait, yaourts, beurre, fromages…), le décret impose de préciser le pays de collecte et de conditionnement ou de transformation.

L'écoulement des stocks de denrées alimentaires sans ces nouvelles mentions est accepté jusqu'au 31 mars 2017.