Don agricole : la fiscalité progresse lentement mais sûrement

La fiscalité des dons s'organise en fruits et légumes. Stéphane Le Foll, Michel Sapin, Christian Eckert et Ségolène Neuville* ont publié leurs préconisations dans une lettre du 21 septembre. Elles vont permettre de clarifier certaines situations, par exemple lorsqu'un agriculteur passe par un intermédiaire pour faire un don : un expéditeur-conditionneur, un transformateur pour le don de soupes et de compotes… Et ainsi, les faire bénéficier d'une réduction d'impôt sur le volume concerné.

Le don de viande oublié, déplore Solaal
Les membres de l'association de don agricole Solaal se réjouissent de ce progrès pour lequel ils se mobilisent depuis longtemps. Ils regrettent néanmoins que ces dispositions ne s'étendent pas à la gestion des dons de viande qui nécessitent obligatoirement un intermédiaire pour l'abattage et la coupe.

Une évaluation juste de la valeur du don en fruits et légumes
Pour bénéficier de la réduction d'impôt, les producteurs de fruits et légumes doivent au préalable évaluer la valeur de leur don. La méthode de calcul actuelle est basée sur une valeur de stock – or la plupart des fruits et légumes sont périssables et ne se stockent pas – ou sur le coût de revient, difficile à estimer dans une exploitation multi-produits. Solaal souhaite donc l'adoption d'une autre méthode de calcul, et a proposé plusieurs options en ce sens.

* respectivement ministre de l'Agriculture, ministre de l’Économie et des Finances, secrétaire d’État chargé du Budget et des Comptes publics, secrétaire d’État chargée des Personnes handicapées et de la Lutte contre l'exclusion.