Plus de bio à la cantine : un parcours législatif chaotique au menu

L'ex-projet de loi ancrage territorial de l'alimentation a fini par trouver sa place dans la législation française. La dernière lecture de la loi égalité et citoyenneté, le 22 décembre, a été marquée par l'adoption des amendements qui reprennent ses grands axes. Et notamment celui qui impose aux établissements de restauration collective des critères de qualité pour leur approvisionnement à partir de 2020.

40 %  de « durable », 20 % de bio
Les produits répondant à des critères de développement durable devront représenter 40 % des volumes dédiés à la restauration collective, et les produits bios, 20 %. Un autre amendement reprend une autre idée de la députée : la prise en compte de l'alimentation durable dans la Responsabilité Sociale et Environnementale (RSE) des entreprises.

La promulgation, loin d'être acquise
Présenté sous forme de projet de loi à part entière, la proposition de Brigitte Allain avait été adoptée par les députés début 2016, avant de rencontrer l'opposition du Sénat en mars. Redoutant la latence d'une navette parlementaire prolongée, la députée a souhaité faire entrer les principaux articles de son texte dans un projet plus large, en l'occurrence la loi égalité et citoyenneté.  

Une astuce qui pourrait malgré tout créer des complications. Le texte validé par les députés ne compte pas moins de 217 articles, concernant des domaines d'application les plus variés. Certains d'entre eux, concernant la liberté de la presse ou le logement social, sont vivement contestés par l'opposition. Des élus du parti Les Républicains ont ainsi saisi le Conseil constitutionnel le 27 décembre. L'arbitrage est attendu d'ici à la fin janvier.