La loi Potier sur le foncier agricole adoptée par l’Assemblée nationale

24 janvier 2017 - La rédaction 
Dominique Potier se disait confiant, les faits lui ont donné raison. Sa proposition de loi « contre l'accaparement de foncier agricole » a été adoptée par l'Assemblée dès la première lecture, le 18 janvier.

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Les députés ont adopté la proposition de loi contre l'accaparement de foncier agricole en première lecture.

L'Assemblée nationale a adopté en première lecture, le 18 janvier, la proposition de loi Potier contre l'accaparement des terres agricoles, conférant notamment davantage de pouvoir aux Sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural (Safer).

Dominique Potier expliquait, le 16 janvier sur notre site, être confiant pour son texte. Il espère que le droit de regard et d'action des Safer permettra d'éviter les acquisitions massives de terres agricoles, comme les 1700 hectares achetés par un consortium chinois dans l'Indre en 2016.

« Un texte attendu depuis longtemps » (JA)
Stéphane Le Foll, ministre de l'Agriculture, s'est réjoui par communiqué de cette adoption, évoquant un texte complémentaire à « sa » Loi d'avenir pour l'agriculture votée en  2014 pour renforcer la préservation et de la maîtrise du foncier agricole.

Les réactions positives se sont multipliées. L'association Terre de liens, impliquée dans le développement de projets agricoles solidaires, y voit un signal important contre une « financiarisation de l'agriculture dangereuse pour le renouvellement des générations agricoles et le développement d'une agriculture respectueuse de l'Homme et de l'environnement. »

Le syndicat les Jeunes agriculteurs (JA) se félicite d'un vote « salutaire » et espère que l'engagement d'une procédure accélérée va faire rapidement aboutir « ce texte attendu depuis longtemps ».

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