Quinze projets, sur les 28 portés par les zadistes de Notre-Dame-des-Landes sont éligibles à une « convention d’occupation précaire ». C’est le sens de l’annonce de Stéphane Travert, le 14 mai à la préfecture de Nantes. S’il n’a pas de définition réglementaire, ce statut est « une réelle avancée pour le retour à l’État de droit », se félicite le ministre. Les projets restants feront l’objet d’examens supplémentaires.
L’avenir de 100 hectares reste à préciser
Environ 170 hectares de terres agricoles sont concernés, sur les 270 ha pour lesquels les occupants de la Zad ont des projets. Les agriculteurs qui signeront ces conventions pourront, à terme, acquérir les terres ou bénéficier de baux ruraux de neuf années renouvelables. Maraîchage, élevages ovins et bovins, apiculture ou encore plantes aromatiques sont au programme.
Les zadistes non concernés par ces projets restent sous la menace d’expulsion, suivant un calendrier à définir par le ministère de l’Intérieur.