Fonds d’indemnisation des victimes des pesticides, une loi dédiée discutée à l’Assemblée

La création d’un fond d’indemnisation des victimes des pesticides est un sujet récurrent depuis le début des années 2010. De missions parlementaires en rapports d’inspections spécialisées, le sujet revient régulièrement à l’agenda politique. Au point d’être abordée dans deux textes. La loi Égalim, adoptée à l’automne 2018, validait la publication d’un rapport sur le financement et les modalités de la genèse d’un tel fonds, pour une création au 1er janvier 2020. Ce rapport doit être rendu avant la fin avril 2019.

Une loi en cache une autre

Les parlementaires n’auront pas attendu cette échéance pour ré-évoquer le sujet : une proposition de loi, parallèle, dont le parcours législatif a débuté en 2016, suit son propre cours. Courant 2018, le Sénat votait à l’unanimité en faveur de ce texte, spécifiquement dédié à la création d’un fonds d’indemnisation des victimes des pesticides… Les débats à l’Assemblée ont déjà commencé, via la commission des affaires sociales, le 23 janvier.

Seule la date de création du fonds fait consensus

La teneur de ces débats a déçu le rapporteur de la loi, le député Nouvelle gauche de Meurthe-et-Moselle Dominique Potier : « Nous avons fait un petit pas. Se prépare un débat d’idées vif, en séance, parce qu’il y a pire que de ne pas faire : c’est de faire semblant. » Dans sa mire, la frilosité des députés de la majorité présidentielle, qui ont fortement retouché la version votée par les sénateurs. Seul le principe de la création du fonds avant le 1er janvier 2020, comme le définit loi Égalim, a fait consensus.

Les échanges dans l’hémicycle devront éclaircir le reste, à savoir le profil des personnes éligibles à une indemnisation, les modalités d’obtention et le montant de celle-ci, le délai de prescriptions et de paiement, ou encore le financement du fonds. Cette proposition de loi sera discutée en séance plénière à l’Assemblée nationale le 31 janvier.