La Commission européenne s’engage à interdire les cages en élevage d’ici à 2027

L’Initiative citoyenne européenne (ICE) « End the cage age  », lancée en 2018 et qui a réuni plus de 1,4 million de signatures, vient de recevoir une réponse positive de la part de la Commission européenne, le mercredi 30 juin. Cette dernière s’est engagée à proposer, d’ici à 2023, une réponse législative visant à interdire les cages pour douze animaux d’élevage (poules pondeuses, poulets de chair, truies, veaux, lapins, poulettes, poules pondeuses reproductrices, poulets de chair reproducteurs, cailles, canards et oies). L’objectif fixé est l’interdiction totale pour 2027. La réponse de la commission était attendue depuis octobre 2020, notamment par l’ONG CIWF France, dont la directrice est la représentante du comité citoyen ayant porté cette ICE.

Les propositions se calquent sur l’ICE

Les propositions rejoignent directement les demandes de l’initiative citoyenne : interdire les cages pour les animaux déjà concernés par les règles relatives à la mise en cage (poules pondeuses, poulets de chair, truies et veaux), et l’étendre à sept autres espèces d’animaux mentionnés dans l’ICE. Pour permettre ce qu’elle appelle une « transition équilibrée et économiquement viable pour les agriculteurs », la Commission soutiendra les domaines du commerce et de la recherche et l’innovation sur le sujet. Elle affirme également que les agriculteurs, dans le but de moderniser leurs installations, pourront s’appuyer sur le soutien financier de la Pac, et notamment le “Fonds pour une transition juste et la facilité pour la reprise à la résilience”, dont disposent les États membres. Des mesures incitatives seront également mises en place par cette dernière.

Une consultation publique en 2022 

Néanmoins, pour le CIWF, le combat n’est pas terminé : il faut s’assurer que les institutions européennes et les États membres concrétisent cette annonce. De son côté, la Commission européenne a prévu de réaliser une consultation publique au plus tard début 2022. Devrait suivre avant fin 2022 une analyse d’impact des conséquences socio-économiques et environnementales de la mesure.

Une proposition directement intégrée au Green deal

Cette nouvelle proposition s’inscrit dans une volonté plus globale de la part de la Commission de s’engager, depuis 2019, sur le thème du bien-être animal. En effet, elle fera partie de la révision de la législation sur le sujet, dans le cadre de la stratégie « De la ferme à la table » du Green deal.