Vérification de la mise en œuvre des arrêtés préfectoraux

20 mars 2006 - La rédaction 

Les services de l’État en Bretagne sont mobilisés depuis le 27 février pour contrôler la mise en œuvre des arrêtés préfectoraux des 4 et 7 avril 2005, sur les quatre départements bretons, portant obligation de respecter une zone sans traitement phytosanitaire d’un mètre avant les cours d’eau, fossés ou points d’eau. Particulièrement visée : l’obligation d’affichage des arrêtés dans les points de vente de produits phytosanitaires

 

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