Le ministère de la Recherche espère une présentation du projet de loi OGM devant l’Assemblée nationale avant mars 2007

“Le projet de loi sur les organismes génétiquement modifiés, adopté en première lecture par le Sénat, poursuivra sa navette et conserve sa pertinence et son actualité”, assure Henri Cuq, le ministre chargé des Relations avec le Parlement. Ce qui signifie que ce projet de loi sera bel et bien débattu à l’Assemblée nationale. “Le projet ne peut pas être retiré du calendrier parlementaire, explique-t-on au ministère de la Recherche. Nous espérons qu’il sera présenté avant le mois de mars 2007” Une mise au point nécessaire suite aux déclarations hâtives de Henri Cuq, le 19 octobre, qui indiquait que l’adoption du projet de loi se ferait par décret afin d’éviter la sanction du Bruxelles. La Commission européenne a en effet menacé la France d’une amende de 168la Commission européenne pour transposition incorrecte et incomplète concernant l’utilisation de micro-organismes génétiquement modifiés en milieu confiné, pourra trouver une solution par la voie de décrets, afin de stopper tout contentieux et toute condamnation pécuniaire”, indique Henri Cuq. Deux décrets ont ainsi été acceptés par le Conseil d’état fin octobre sur le sujet. Ils devraient paraître au Journal officiel dans les huit jours.