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La France risque une amende de 38 millions d’euros à laquelle s’ajoute une astreinte journalière de plus de 360 000 euros. Mais espère néanmoins échapper à ces sanctions financières grâce aux délais de saisine de la justice communautaire. “La Cour (européenne de justice) devrait mettre de 9 à 15 mois avant de se prononcer, ce qui nous laisse largement le temps d’être prêts”, estime-t-on au ministère de la Recherche.
La transposition de cette directive au niveau national est prévue dans le projet de loi sur les OGM, adopté en première lecture par le Sénat, mais qui n’a toujours pas été débattu à l’Assemblée nationale. “Le processus législatif se poursuit et nécessite un temps suffisant pour l’Assemblée nationale”, a justifié Dominique Bussereau, ministre de l’Agriculture, dans un communiqué du 12 décembre.
