Stockage – Études d’impact en ligne

Le ministère de l’Écologie a créé un fichier informatisé répertoriant les études d’impact concernant notamment les constructions de sites de stockages de déchets (projet d’aménagement), par arrêté du 3 avril (JO du 5 mai 2007). Le répertoire, directement accessible au public par son site Internet, mentionnera la description du projet, l’identité de l’autorité décisionnaire, l’identité du maître d’ouvrage et le lieu de consultation de l’étude d’impact. Les acteurs peuvent exercer un droit d’opposition, d’accès et de rectification auprès du ministère de l’Écologie.