Grenelle 1 – Lever de rideau par Jean-Louis Borloo

«Je ne trahirai ni l’esprit ni la lettre du “Grenelle de l’environnement”», a déclaré Nicolas Sarkozy lors de son intervention télévisée le 24 avril. Des propos concordants avec ceux tenus par Jean-Louis Borloo, ce matin lorsqu’il a présenté le projet de loi Grenelle I qui devait être transmis au Conseil économique et social (CES) dans la journée. “Nous avons tenu le pari de mettre dans une loi les engagements et les conclusions du Grenelle. Ce texte du projet de loi d’orientation en reprend fidèlement les conclusions”, a-t-il dit. Deux autres textes beaucoup plus techniques qui permettront l’application des principes édictés dans le premier sont attendus. Ainsi, Grenelle II sera essentiellement consacré à la performance énergétique des bâtiments et aux transports. Ces deux premiers textes seront soumis au Parlement avant l’été. Quant au projet de loi Grenelle III, consacré aux pratiques agricoles, il sera présenté au retour des vacances d’été.
Le volet agricole de cette loi Grenelle I se situe au chapitre 3 du titre II, relatif à la biodiversité et aux milieux naturels. Le texte précise que les trente produits phytopharmaceutiques “les plus préoccupants” seront retirés du marché d’ici fin 2008, et dix autres d’ici fin 2010. L’objectif pour la surface agricole utile en agriculture biologique est d’atteindre 6% du total en 2013 et 20% en 2020. Le crédit d’impôt en faveur de l’agriculture bio sera doublé dès 2009 afin de favoriser la conversion des exploitations agricoles vers le bio.