Grenelle 1 : les sénateurs ont voté

La loi 1 du Grenelle de l’environnement, qui était examinée depuis le 27 janvier, a été adoptée le 10 février par le Sénat. Le texte qui avait été voté en octobre à la quasi-unanimité par les députés, a été amendé sur plusieurs points par les sénateurs. Certains ont trait au secteur agricole. Ainsi, dans l’article 18, le mot « agrocarburant » remplace « biocarburant ». Dans l’article 24, un premier amendement précise que les agences de l’eau devront être étroitement associées à la mise en œuvre des programmes d’action sur les captages d’eau et un second, que les produits phytosanitaires sont (au même titre que les nitrates, NDLR) concernés par la protection des captages. Dans l’article 28, un amendement précise que l’objectif d’une réduction de 50 % de l’usage des pesticides ne devra pas « mettre en danger des productions, notamment les cultures dites mineures », à savoir les fruits et légumes.