Une commission pour protéger les terres agricoles en Saone-et-Loire

La Saone-et-Loire vient de se doter de sa Commission départementale de consommation des espaces agricole, un outil prévu par la loi de modernisation de l'agriculture pour lutter contre le grignotage des terres agricoles. Sa prochaine réunion se tiendra le 28 octobre puis une fois par mois jusqu'en décembre.

Elle est composée notamment de représentants des propriétaires agricoles, de la DDT, de la chambre d'agriculture, de la FDSEA, des JA, de la coordination rurale, d'associations agréées pour la protection de l'environnement, d'élus communaux et régionaux et présidée par le préfet.

Elle doit être consultée pour toute élaboration ou révision d'un document d'urbanisme (Scot, PLU, carte communale). Elle peut aussi se saisir de projets d'urbanisme, qu'ils aient ou non pour conséquence une réduction des surfaces agricoles.