Accéleration de la mise en place de la certification environnementale

Conformément aux conclusions du rapport que Pierre-Eric Rosenberg a transmis au ministre de l’Agriculture, la construction du dispositif de la certification environnementale va se poursuivre par une phase technique visant à définir le contenu des référentiels et à préciser les indicateurs. La certification environnementale qui a été retenue repose sur trois niveaux.
Un premier niveau correspond à la réalisation d’un diagnostic par l’agriculteur. Il évalue le respect de la conditionnalité des aides Pac et des exigences essentielles en matière de réglementation environnementale.
Un deuxième niveau prévoit de faire appliquer des mesures dans quatre modules : la stratégie phytosanitaire, la préservation de la biodiversité, la gestion des engrais et la gestion quantitative de l’eau.
Un troisième niveau s’appuierait sur des indicateurs chiffrés permettant de mesurer les performances environnementales correspondant à chacun des modules.
Plusieurs réunions sont prévues d’ici à la fin juin pour définir le contenu des différents niveaux. (…)