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Le 11 janvier, Nicolas Sarkozy a tranché : la clause de sauvegarde du maïs OGM MOn 810 va être activée. Retour sur un semaine à rebondissements.
Premier acte, le 8 janvier, lors de sa conférence de presse de rentrée, Nicolas Sarkozy affirme qu’il activera la clause de sauvegarde si le rapport de la Haute autorité (provisoire) fait état de “doutes sérieux” sur l’impact du MON810 . Le lendemain, Jean-Louis Borloo annonce le retrait du projet de loi sur les OGM, qui devait être bouclé pour le 9 février. Au grand dam des sénateurs, justement en train de plancher sur le projet, mais aussi du président de l’Assemblée nationale (voir les réactions dans « lire la suite »). Le 10 janvier, le rapport du Comité de préfiguration de la Haute autorité sur les OGM est présenté par son président, Jean-François Le Grand, qui fait état de « doutes sérieux ». L’affaire est entendue : la mise en œuvre de la clause de sauvegarde, pressentie dès le 8 janvier, n’est plus qu’une question de jours. Suite, et non fin du feuilleton : quatorze scientifiques, membres du comité de préfiguration contestent l’interprétation de Jean-François Le Grand.
Au final, le 11 janvier, le président Sarkosy annonce qu’il va bien activer la clause de sauvegarde auprès des instances européennes. La tâche en revient au ministre de l’Agriculture, la firme détentrice du MON810 ayant quinze jours pour présenter des éléments de défense.
Cette annonce est assortie d’une rallonge du budget de l’Etat dédié aux biotechnologies végétales. Il va être multiplié par huit, pour atteindre 45 millions d’euros. Un geste qui ne suffit pas à calmer la colère des professionnels, et qui suscite “l’inquiétude” des ONG.
Et le projet de loi dans tout ça ? Il sera finalement présenté devant le Sénat le 5 février pour passer devant l’Assemblée nationale… après les législatives.
Catherine Deger
– L’Alliance pour la planète : « Il s’agit de la traduction concrète d’une décision prise lors du Grenelle de l’environnement, qui avait associé l’ensemble des parties prenantes, y compris les représentants de la profession agricole ».
– Philippe Gracien, Gnis : “C’est une véritable gabegie. La démagogie a triomphé de l’innovation agricole qui, désormais, se fera sans la France ».
– Jean-Michel Lemetayer, FNSEA : “Il est temps de sortir du mensonge. Soit les OGM sont néfastes, et alors il faut arrêter les importations, soit on met les producteurs français en situation de concurrence avec leurs homologues étrangers”.
– Bernard Accoyer, président de l’Assemblé nationale, conteste les décisions de la Haute autorité et demande qu’elles soient basées sur de « véritable conclusions scientifiques » et s’insurge sur la « remise en cause perpétuelle de ce que nous décidons ».
– Orama (section des producteurs de grandes cultures de la FNSEA) considère que l’avis de la Haute autorité “est une présentation biaisée” car “sur le fond, au regard des exigences juridiques communautaires, cet avis ne fait en effet apparaître aucun élément scientifique nouveau de nature à fonder la mise en oeuvre de la clause de sauvegarde”. Orama laisse entendre que ses adhérents n’hésiteront pas à tenter de s’opposer au débarquement dans les ports français de soja OGM américain.
– Seproma (association des semenciers de maïs), foit part de sa « stupeur et colère », dénonce « la toute puissance des lobbies anti-OGM », met en avant les atouts du MON810 (moins de traitements phytos, contrôle des mycotoxines…), et conclut : « on préfère invoquer un doute non démontré sur les lombrics au Canada pour interdire sa culture en France ».
– La Confédération paysanne salue une “sage décision”, mais s’inquiète des crédits supplémentaires accordés au biotechnologies. José Bové suspend le 11 janvier sa grève de la faim entamée le 3 janvier, assurant que son « combat n’était pas terminé ».
Le projet d’avis sur la dissémination du MON810 sur le territoire français
Le Comité de préfiguration d’une haute autorité sur les OGM, mis en place à l’issue du Grenelle de l’environnement, était donc chargé de « réévaluer les risques et bénéfices pour l’environnement et la santé publique » du MON810. Se référant à des études menées depuis l’autorisation du MON810 en Europe, le projet d’avis du Comité fait état pour les points négatifs de « la dissémination de la toxine b », de « sélection de souche résistante sur deux lépidoptères cibles secondaires » et souligné la « possibilité d’effets toxiques avérés à long terme sur les lombrics, les isopodes, les nématodes et les monarques ». Du côté des point positifs il souligne « une réduction de 90 à 95 % des teneurs en mycotoxines ». Il dégage ensuite les points nécessitant une observation approfondie. Et conclut, sans mentionner explicitement des « doutes sérieux » sur la nécessité « à plus long terme de prendre en compte les impacts écologiques des produits autorisés à l’importation ».
