Le Parlement vient de donner son accord au projet de loi sur les OGM, ce jeudi 22 mai, Sénat.
Le texte a été voté avec 183 voies pour et 42 contre, le groupe PS ayant décidé de ne pas prendre part au scrutin.
Le texte a été voté avec 183 voies pour et 42 contre, le groupe PS ayant décidé de ne pas prendre part au scrutin.
Il La loi doit ensuite être transposée en décrets d’application. Un travail conséquent, qui pourraient prendre beaucoup de temps car La clause de sauvegarde sur le Mon 810 est toujours activée. Toutefois, l’OGM va entamer en parallèle sa révision au niveau européen (autorisation qui date de 10 ans)
Autre étape : la révision des procédures est au