Analyser l’impact socio-économique des OGM

Le 6 octobre, le Haut conseil des biotechnologies (HCB) a remis à Ségolène Royal et Stéphane Le Foll, respectivement ministres en charge de l'écologie et de l'agriculture, la recommandation de son Comité économique, éthique et social (Cees) relative à la directive 2015/412. Cette directive laisse désormais aux États membres la possibilité d'interdire la culture d'OGM sur tout ou partie de son territoire pour des motifs socio-économiques.

Une grille d'analyse comptant une quarantaine de questions
Sept catégories de motifs ont été évoqués par la Commission européenne : objectifs de politique environnementale, aménagement du territoire, affectation des sols, incidences socio-économiques, volonté d'éviter la présence d'OGM dans d'autres produits, ambition de la politique agricole, ordre public. Cette liste n'est pas exhaustive et les motifs peuvent être invoqués seuls ou conjointement.

Le HCB a édité une grille d'analyse des motifs socio-économique rassemblant une quarantaine de questions. La compétence des autorités régionales et locales pour éventuellement décider au niveau de chacun des territoires devrait être débattue, estime par ailleurs le Cees. L'objectif est bien d'éclairer la décision publique et non de s'y substituer, la décision finale revenant aux autorités.