Budget UE : la PAC préservée

L'Europe vient d'accoucher, le 8 février lors du sommet des chefs d'Etats et de gouvernement, de son budget pluriannuel 2014-2020. Il est en baisse de 3,7% par rapport à 2007-2013, en termes de crédits de paiements (dépenses effectives). Soit 908 milliards d'euros contre 942,8 milliards. Une grande première.

Le budget accordé à la Pac est en baisse de 11,3%. Une diminution de 30% avait été prévue il y a quelques mois.

La somme dévolue à la Politique agricole commune (PAC) est en diminution par rapport au précédent budget de 11,3 %, en passant de 420 milliards d'euros à 373,2 milliards, dont 277,9 milliards d'aides directes aux agriculteurs.
Stéphane Le Foll, ministre de l'Agriculture, a toutefois qualifié cette enveloppe  d'un « vrai progrès par rapport aux propositions de compromis » de novembre dernier. « C'est un résultat positif par rapport à ce que l'on craignait »,  s'est félicité, pour sa part, Xavier Beulin, président de la FNSEA, soulignant qu'on annonçait il y a encore quelques mois « une baisse de 30 % sur la PAC ».
Mais c'est le Parlement européen qui aura le dernier mot sur le cadre financier pluriannuel de l'UE pour 2014-2020. Le vote doit intervenir en juillet. Et d'ici là d'importantes négociations vont s'ouvrir.

Au-delà de son enveloppe à proprement parler, l'accord sur la PAC fait la part belle à l'environnement et à la flexibilité. Le texte propose de conditionner ainsi 30 % des aides directes au respect des normes environnementales. L'accord offre également la possibilité aux Etats d'effectuer des transferts, à hauteur de 15 %, entre les sommes consacrées aux revenus des agriculteurs et celles dévolues au développement rural. Ce chiffre de 15 % montera à 25 % pour les Etats les moins biens dotés dont les agriculteurs touchent moins de 90 % de la moyenne européenne des paiements par hectare.