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Le projet de loi de finances rectificative pour 2015 a été présenté au cours du Conseil des ministres le 12 novembre. L'article 12, intitulé « Encouragement à l'utilisation du super sans plomb 95-E10 », instaure une baisse d'un centime de la taxe intérieure de consommation (TIC) en 2016 pour l'essence contenant entre 5 % et 10 % de bioéthanol (SP95-E10). Dans le même temps, la fiscalité sur l'essence sans plomb traditionnelle (SP95 et SP98) augmente du même montant. Même la TIC de l'essence SP95-E5, qui contient au jusqu'à 5 % de bioéthanol, sera rehaussée d'un centime.
La filière française du bioéthanol salue ce geste positif du gouvernement envers le bioéthanol, qui doit permettre d'améliorer le pouvoir d'achat des automobilistes qui adopteront ce carburant moins émetteur de gaz à effet de serre. Plus de 90 % des véhicules essence en France sont aujourd'hui compatibles avec le SP95-E10.
L'Assemblée nationale s'emparera de la loi de finance rectificative à partir du 30 novembre.
