Chantal Jouanno installe l’autorité environnementale

7 mai 2009 - La rédaction 

Chantal Jouanno, secrétaire d’État chargée de l’Écologie, installe officiellement l’autorité environnementale dans ses fonctions le mercredi 6 mai. Cette instance du Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) créée par le décret n° 2009-496 du 30 avril 2009 donne des avis, rendus publics, sur les évaluations des impacts des grands projets et programmes sur l’environnement. L’autorité présidée par Michel Badré, est composée de 15 personnes dont 10 sont issues du CGEDD et 5 sont des personnalités qualifiées externes, choisies pour leurs compétences en environnement. La création de l’autorité environnementale répond aux législations européennes et nationales. Ces dernières prévoient que les évaluations d’impacts environnementaux des grandes opérations sont soumises à l’avis, rendu public, d’une « autorité compétente en matière d’environnement ».

Laisser un commentaire

Recevoir la newsletter

Restez informé en vous abonnant gratuitement à la newsletter