Coup d’accélérateur sur le dossier OGM en France

Les procédures d’autorisation des OGM en France ont été précisées par décrets pour les cultures commerciales et expérimentales : description du dossier technique, plan de surveillance, caractéristiques de l’AMM – limitée à dix ans – et étiquetage des denrées alimentaires. Par ailleurs, deux arrêtés indiquent les informations à fournir par le cultivateur, au moment des semis et du dépôt de la demande d’aides. Ces informations donnent lieu à la création d’un registre national qui précisera au public, sur le site www.ogm.gouv.fr, le nombre et la surface des parcelles OGM présentes dans chaque canton. Pour les essais en plein champ, treize dossiers ont été autorisés pour l’année 2007 : douze sur le maïs et un sur le tabac. Seul le dossier concernant la pomme de terre OGM “résistance mildiou 2015” n’a pas été autorisé, l’expérimentation pouvant “nuire aux cultures de pommes de terre des régions concernées”. Au niveau européen, cinq OGM ont été retirés du marché – deux maïs et trois colzas. Les firmes n’ont pas demandé de renouvellement d’AMM à cause du manque de débouchés. Trois autres variétés de colza, tolérant à l’herbicide glufosinate-ammonium, ont été autorisées par la Commission pour l’importation et la transformation en aliment pour animaux. Pour le cas français, Bruxelles a demandé à la Cour d’infliger à la France une amende de quelque 38 millions d’euros. En raison des astreintes par jour de retard, ce chiffre pourrait approcher les 43 millions d’euros si la Cour l’actualise à la date du mardi 20 mars, date de publication du décret pour transposer la directive relative à la culture d’OGM.

Partager