Crise de l’élevage : du local dans les cantines

28 juillet 2015 - La rédaction 
Si les représentants des collectivités se disent prêt à soutenir les éleveurs grâce à un approvisionnement local, ils se retrouvent toutefois face à un obstacle juridique. Pour le gouvernement, des leviers d'actions existent. En témoignent les mesures prises par le département de la Mayenne, qui s'engage à servir 100 % de produits d'origine française dans ses collèges.

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Les élus locaux s'engagent à approvisionner les cantines scolaires en produits français, la Mayenne emboîte le pas en annoncant 100% de viandes française servies dans ses collèges dès septembre 2015

Dans une déclaration publiée le 24 juillet 2015, les principales associations d'élus locaux s'engagent à « soutenir les éleveurs français grâce à l'achat de viande produite en France ». Les élus souhaitent notamment pouvoir approvisionner les cantines scolaires en produits locaux. Mais ils se heurtent actuellement à un obstacle juridique. Les achats des collectivités pour la restauration collective doivent respecter le code des marchés publics or celui-ci interdit toute préférence locale ou nationale. L'assemblée des départements de France (ADT), l'association des maires (AMF) et celles de régions de France (ARF) se disent « prêtes à favoriser autant que possible les productions locale ou nationale, si la réglementation évolue positivement en ce sens ». L'Amf propose par exemple l'instauration d' « une sorte de droit de préférence » pour l'approvisionnement des cantines scolaires. Un tel droit aurait pour « avantage d'offrir aux éleveurs des débouchés réguliers dans les marchés publics locaux et de leur garantir à l'avenir des revenus plus stables ».

L'approvisionnement local est « juridiquement » possible pour le gouvernement

Pour Stéphane Le Foll, il y a « parfaitement possibilité juridique de privilégier l'achat local pour la restauration collective ». Une lettre a d'ailleurs été envoyée le 23 juillet à toutes les collectivités locales afin de préciser les conditions dans lesquelles l'achat local est possible. Le gouvernement rappelle par exemple que des critères non discriminatoires peuvent être mis en place dans les marchés publics afin de favoriser l'approvisionnement local. Il peut s'agir de critères de développement durable (charte des bonnes pratiques) ou des spécifications relatives à la qualité du produit ou aux races.

La Mayenne s'engage pour les éleveurs français

Le conseil départemental de Mayenne s'est engagé à ce que les produits servis dans les collèges soient « à 100% » d'origine française. En accord avec l'Etat, le conseil départemental « engagera dès la rentrée prochaine un plan de grande ampleur visant à structurer une démarche d'achat collectif pour les restaurants scolaires ». Cette initiative portera « sur des produits 100 % d'origine française, dont 50 % d'approvisionnement de proximité ». Pour parvenir à cet objectif concernant les 1,2 million de repas servis annuellement dans le département, « la part consacrée à l'achat de denrées alimentaires (1,85 euro) dans la composition du repas fixé et harmonisé à 4 euros sera augmentée de 0,25 % pour s'établir à 2,12 euros », indique le conseil départemental.
 
Le président du conseil départemental, Olivier Richefou (UDI), a proposé à l'ADT que cette « démarche puisse être déclinée et mise en œuvre par l'ensemble des conseils départementaux de France ». 

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