Déblocages législatifs importants attendus à la rentrée

Le programme du gouvernement sera chargé cet automne, s’il veut faire aboutir avant la fin de l’année les textes des lois sensibles. L’Assemblée nationale doit aborder le projet de loi sur les organismes génétiquement modifiés (OGM), suivi par le ministère de la Recherche. Il vise à en encadrer les cultures et les essais, afin d’appliquer des directives européennes de 2001 et 2003. Ce texte légalise les cultures d’OGM en plein air à des fins de recherche comme de commercialisation, après autorisation et sous réserve de déclaration des parcelles consacrées à des plantes transgéniques.
La loi sur l’eau, suivie par le ministère de l’Écologie, adoptée le 11 septembre au sénat, reviendra aussi sur les bureaux des députés avant le 15 octobre. Quant au ministère de l’Agriculture il doit avancer rapidement sur les démarches administratives pour les agriculteurs, amélioration des retraites.