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La Commission européenne a proposé le 12 avril d’adopter des mesures supplémentaires pour améliorer la cohérence scientifique et la transparence des décisions relatives aux OGM.
Parmi ces mesures, l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) sera notamment invitée à détailler davantage, dans les avis qu’elle formule, les raisons pour lesquelles elle rejette les objections scientifiques des autorités nationales compétentes. Dans la phase décisionnelle, lorsque la Commission estimera que les observations formulées par un État membre soulèveront de nouvelles questions scientifiques importantes que l’EFSA n’a pas suffisamment abordées dans son avis, elle pourra suspendre la procédure et renvoyer la question à l’EFSA pour un examen plus approfondi.
L’Association européenne pour les bioindustries (EuropaBio) a réagi à cette décision en mettant en garde contre toute modification “qui pourrait politiser des procédures européennes de vérification de la sécurité des aliments, qui sont scientifiques et indépendantes”.
Parmi ces mesures, l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) sera notamment invitée à détailler davantage, dans les avis qu’elle formule, les raisons pour lesquelles elle rejette les objections scientifiques des autorités nationales compétentes. Dans la phase décisionnelle, lorsque la Commission estimera que les observations formulées par un État membre soulèveront de nouvelles questions scientifiques importantes que l’EFSA n’a pas suffisamment abordées dans son avis, elle pourra suspendre la procédure et renvoyer la question à l’EFSA pour un examen plus approfondi.
L’Association européenne pour les bioindustries (EuropaBio) a réagi à cette décision en mettant en garde contre toute modification “qui pourrait politiser des procédures européennes de vérification de la sécurité des aliments, qui sont scientifiques et indépendantes”.
