Les ministres de l’Environnement de l’Union européenne se sont prononcés, lors de leur réunion du lundi 20 octobre, en faveur d’un renforcement de l’évaluation environnementale des plantes génétiquement modifiées ainsi qu’une plus grande harmonisation des pratiques et des méthodes d’évaluation des risques environnementaux. A l’heure actuelle, l’évaluation des risques est déléguée par l’Agence européenne de la sécurité des aliments (AESA) à un État membre.
Or les méthodes employées peuvent être variables et certains États demandent par conséquent une modification des lignes directrices de l’AESA afin d’harmoniser les pratiques et prendre en compte au fur et à mesure les avancées scientifiques les plus récentes. Les ministres européens ne se sont en revanche pas mis d’accord sur les moyens de mettre en place des zones sans OGM. Certains États considèrent que la protection des territoires sensibles ou protégés est assurée dans le cadre du droit communautaire en vigueur. D’autres préféreraient une application étendue du principe de la subsidiarité qui leur permettrait d’établir des zones sans OGM pour certains écosystèmes et/ou agro-systèmes sensibles.
Or les méthodes employées peuvent être variables et certains États demandent par conséquent une modification des lignes directrices de l’AESA afin d’harmoniser les pratiques et prendre en compte au fur et à mesure les avancées scientifiques les plus récentes. Les ministres européens ne se sont en revanche pas mis d’accord sur les moyens de mettre en place des zones sans OGM. Certains États considèrent que la protection des territoires sensibles ou protégés est assurée dans le cadre du droit communautaire en vigueur. D’autres préféreraient une application étendue du principe de la subsidiarité qui leur permettrait d’établir des zones sans OGM pour certains écosystèmes et/ou agro-systèmes sensibles.