Des outils insuffisants pour protéger le foncier agricole

Taxes, observatoires de la consommation des espaces agricoles… les outils mis en place par la loi de modernisation agricole et le Grenelle de l'environnement seront-ils suffisants pour rallentir la réduction des terres agrcioles, voire inverser la tendance ? Ces outils vont dans le bon sens et constituent un message législatif clair. Mais pour certains, ils restent insuffisants et ne permettront pas de changer les pratiques à grande échelle.

La volonté politique au premier plan
Pour Carole Robert, du pôle territoires et entreprises de l’APCA, le réseau des chambres d'agriculture : « Ces nouveaux dispositifs rendent possible de densifier la ville. Mais c’est bien aux collectivités que revient le choix de s’en saisir, si elles le souhaitent. » Ce qui demande parfois un fort volontarisme politique.
« Pour limiter le grignotage des terres agricoles, il faut reconstruire la ville sur la ville, densifier l’existant et le nouveau », explique Robert Levesque, de la FNSafer. Mais cela a un coût : les terres agricoles peuvent être 30 à 40 fois moins chères que les terrains constructibles, et il faut parfois dépolluer les sols pour construire des logements… « Tant qu’il sera plus facile et moins coûteux d’étendre sur des terrains non encore bâtis, il sera compliqué d’inverser la tendance », renchérit Carole Robert.

Inventer des outils économiques pour protéger le foncier agricole
Confirmation sur le terrain avec Martial Saddier, maire de Bonneville, en Haute-Savoie : « Sur ma commune, nous avons protégé certaines terres agricoles. Mais dans le bilan comptable, cela ne rapporte pas un euro. » Un véritable changement de cap ne sera possible « que lorsqu’on assortira cette protection d’une rémunération pour les collectivités qui la mettent en œuvre », au même titre que l’activité économique ou la densité de population rapportaient jusqu’à maintenant des subsides aux collectivités.

Pour Christophe Aubel, directeur de la Ligue Roc, une association de défense de l’environnement : « il reste des outils économiques à inventer, comme un système de marché de droits à construire, tel qu’il en existe pour les émissions de CO2 ». Côté agriculteurs, la Société des agriculteurs de France a publié un rapport listant de nouveaux outils juridiques et financiers pour faciliter l’achat ou la cession de terres agricoles aux agriculteurs.

Mettre les enjeux sur un pied d'égalité
Le changement est aussi conceptuel. « Nous souhaitons que les Scot intègrent un véritable diagnostic des enjeux et dyna-miques agricoles du territoire : économique, social, environnemental, explique Carole Robert. Cela pose la question du regard que portent les acteurs sur les potentialités d’évolution de leur territoire. » Les Prad, justement, plans régionaux d’agriculture durable, prévus par la LMA, la loi de modernisation agricoel, pourraient aider à rendre comparables les enjeux d’aménagement et les enjeux agricoles. Mais ils tardent à se concrétiser sur le terrain. Enfin, regret généralisé : les PLU ne sont pas, aujourd’hui, obligatoirement élaborés à l’échelle intercommunale, plus pertinente que l’échelle communale en termes de projet de territoire.
Les outils lancés par la LMA et le Grenelle inverseront-ils vraiment la tendance ? L’Observatoire national de la consommation des espaces agricoles devrait en tout cas mesurer les premiers changements.

(1) Scot : Schéma de cohérence territoriale. PLU : Plan local d’urbanisme.
(2) Aujourd’hui, les Scot couvrent environ deux cinquièmes du territoire français,
et les PLU la moitié.