Du miel produit à partir d’OGM à l’insu de son plein gré

Du miel contenant, de façon fortuite, du pollen issu de maïs génétiquement modifié nécessite une autorisation de mise sur le marché en tant que denrée alimentaire produite à partir d’OGM. C’est l’avis rendu le 9 février par Yves Bot, l’avocat général de la Cour européenne de justice (CEJ), suite à un différend qui oppose un apiculteur allemand au Land de Bavière (sud de l’Allemagne), propriétaire de terrains sur lesquels du maïs transgénique Mon 810 a été cultivé à des fins de recherche au cours de ces dernières années. En 2005, des traces du Mon 810 ont été découvertes dans le miel et le pollen produits par cet apiculteur dont les ruches se trouvaient à proximité des terrains du Land de Bavière. Estimant que la présence de résidus du Mon 810 a rendu ses produits apicoles impropres à la commercialisation et à la consommation, l’apiculteur a entamé des poursuites judiciaires contre le Land de Bavière. Saisi de ce litige, un tribunal administratif allemand a demandé à la Cour de justice européenne (CEJ) si du miel contenant du pollen de maïs Mon 810 nécessite une autorisation de mise sur le marché en tant que denrée alimentaire produite à partir d’OGM. La réponse pourrait être positive si les juges de Luxembourg suivent les recommandations d’Yves Blot.