Effet de serre : des États membres de l’UE sommés de remplir leurs obligations

La Commission européenne a décidé d’entamer des procédures d’infraction à l’encontre de plusieurs États membres pour violation de quatre actes législatifs de l’UE relatifs aux changements climatiques. L’objectif est de faire en sorte que l’UE respecte toutes ses obligations en vertu de la convention cadre des Nations unies sur les changements climatiques et du protocole de Kyoto.

La principale infraction concerne le fait que cinq États membres (Chypre, Grèce, Luxembourg, Malte et Pologne) n’ont toujours pas établi de lien avec le système de registres de l’UE destiné à consigner les échanges de quotas d’émission de gaz à effet de serre, alors que l’échéance était fixée à décembre 2004. Or, en l’absence de ces liens, les entreprises de ces pays ne sont pas en mesure de participer pleinement aux échanges européens de quotas d’émission.