Energies renouvelables : la Cour des comptes formule huit recommandations

La Cour des comptes a rendu public, le 25 juillet 2013, un rapport sur la politique de développement des énergies renouvelables, qui cible les secteurs de la chaleur et de l'électricité. « L'objectif de 23 % en 2020 sera néanmoins difficile à atteindre, car l'effort à consentir entre 2012 et 2020 doit être beaucoup plus important que celui accompli entre 2005 et 2011, indique la Cour. La production supplémentaire de chaleur et d'électricité renouvelables devra être six à sept fois supérieure à celle déjà réalisée. »

Parmi les freins, les coûts de production de la plupart des énergies renouvelables, notamment solaire, le cadre juridique qui ne facilite pas l'association des collectivités locales, ainsi que l'acceptabilité sociale, leurs contraintes physiques, voire les conflits d'usage, notamment en ce qui concerne les cours d'eau et l'usage de la biomasse.
La Cour des comptes estime à 40,5 Mds€  l'effort financier nécessaire sur la période 2012-2020.

La Cour formule huit recommandations :
•    mettre en place un dispositif centralisé du suivi statistique permettant de donner toute la visibilité requise pour éclairer les décisions, notamment en matière de connaissance des coûts de production par filière, des emplois et des marchés ;
•    simplifier le régime juridique applicable à la production d'énergies renouvelables ;
•    mettre en œuvre une planification et une cartographie des énergies renouvelables en tenant compte des contraintes de raccordement aux réseaux électriques ;
•    réserver les appels d'offre aux technologies les plus en retard dans la réalisation de leurs objectifs de capacité et aux installations qui ne bénéficient pas d'un tarif d'achat fixé par arrêté, afin d'éviter les effets d'aubaine ;
•    organiser un dispositif de contrôle efficace des installations bénéficiant d'un soutien public, notamment dans les filières solaires et biomasse ;
•    réserver les moyens de soutien aux installations les plus efficientes compte tenu de leur coût, de leur part dans la production énergétique et de leur contenu en emplois ;
•    redéployer les crédits au sein du fonds chaleur en faveur des filières les plus efficientes ;
•    revoir le principe du financement par le seul consommateur d'électricité des charges de soutien aux énergies renouvelables électriques, compensées par la CSPE (recommandation déjà formulée par la Cour en 2011).

Réagissant au rapport, le Club Biogaz s'est montré surpris de la place limitée consacrée au biogaz et encore plus au biométhane, et du soutien réservé proposé dans le rapport, où les chiffres existants sur le biogaz et l'expertise de la filière n'ont pas été exploités.