Fiscalité réduite pour le rhum traditionnel des Dom

Les Dom ont consenti depuis 2001 un important effort d’investissements non productifs pour le respect de normes de rejet et de sécurité communautaires. Alors que les investissements totaux ont été multipliés par 2,6 entre 2001 et 2004, la part des investissements requis pour la préservation de l’environnement représente 21,3 millions d’euros, soit 47 % du total. L’ensemble de ces coûts met ces entreprises dans des situations financières souvent difficiles, dans un contexte réglementaire de plus en plus contraignant. L’Europe a donc jugé indispensable de faciliter un accès suffisant de leur produit au marché métropolitain.

Le maintien de la filière canne-sucre-rhum est indispensable pour assurer l’équilibre économique et social des départements d’outre-mer. Dans les trois départements les plus concernés, c’est-à-dire La Réunion, la Guadeloupe et la Martinique, cette filière est à l’origine d’un volume annuel de chiffres d’affaires d’environ 250 millions d’euros et assure environ 40 000 emplois, dont 22 000 emplois directs. En outre, la culture de la canne a un impact positif pour la préservation de l’environnement dans les Dom. Le soutien apporté à la production de rhum contribuera également à valoriser indirectement la production de produits tels que la mélasse ou la paille obtenues elles aussi à partir de la canne et utilisées comme source d’énergie, d’alimentation du bétail ou de fertilisants naturels.