Gaspillage : retour sur l’obligation de donner les invendus

La proposition de loi du député Decool est dans la phase d'allers-retours entre le Sénat et l'Assemblée, où elle est examinée ce jeudi. En juillet dernier, le député a déposé une proposition de loi visant à obliger les grandes enseignes de plus de 1000 m² à donner leurs produits invendus aux associations alimentaires, s'inspirant d'une initiative belge. Une idée qui a ses freins : d'une part la proposition concerne des grandes surfaces qui ont déjà des conventions avec des banques alimentaires. D'autre part, se pose le problème du contrôle : c'est aux villes de vérifier si les conventions existent, avec des moyens humains et financiers limités.

La commission Développement durable du Sénat a supprimé cette obligation. Peut-être pour encourager le don plutôt que le rendre obligatoire… En France, les enseignes qui donnent leurs invendus peuvent défiscaliser à hauteur de 60% du coût de revient. La proposition de loi propose en effet de rendre cette défiscalisation pérenne à condition que les enseignes s'engagent à aider les associations pour la logistique. Le chiffrage des quantités ainsi jetées n'est aujourd'hui pas connu précisément.