Grenelle 2 : présentation du second volet au Conseil des ministres

Jean-Louis Borloo présente le 7 janvier, en Conseil des ministres, le projet de loi « Grenelle 2 » qui décline en mesures concrètes les engagements du Grenelle de l’environnement. L’examen du projet de loi de programme Grenelle de l’environnement au Sénat devrait avoir lieu le 13 février au Sénat. Mais le texte de mise en œuvre ne devrait être voté qu’à l’automne prochain en raison d’un encombrement du calendrier parlementaire et du programme européen trop chargé ces derniers mois pour Jean-Louis Borloo et Nathalie Kosciusko-Morizet.