Grenelle de l’environnement – Le deuxième acte est actuellement en préparation

A peine la loi du Grenelle 1 votée, le projet de loi Grenelle 2 dit « projet de loi de transition environnementale » a été transmis aux acteurs du grenelle de l’Environnement et, ce vendredi, au Conseil d’Etat. Il devrait être validé au mieux en mai 2009. Il comprend sept titres, 22 chapitres, 106 articles. Il entre plus dans le vif du sujet en donnant une série de mesures.
Les dispositions relatives à l’agriculture et la sylviculture sont toujours abordées dans le volet biodiversité. L’agriculture est aussi traitée par certains articles figurant dans les chapitres sur la trame verte, la gestion de l’eau, les déchets ou de la gouvernance. Entre autres, l’avant-projet de loi Grenelle 2 prévoit de renforcer la formation et la certification des distributeurs agricoles et des utilisateurs de pesticides. Le texte propose d’élargir également, d’ici à 2012, la protection des aires d’alimentation en eau potable en ciblant 500 points de captage situés dans des ressources déjà polluées.