Grenelle : le marathon législatif reprend

Les débats prévus jusqu’au 8 octobre, s’annoncent ardus avec une opposition qui considère que « la copie n’est pas à la hauteur des enjeux » et des élus, de gauche comme de droite, soucieux de leur électorat avant les régionales du printemps 2010. Le projet présenté aux sénateurs comporte plus 120 articles et a été enrichi par 349 amendements lors de son examen en commission des affaires économiques. Le volet agricole est inclus dans le titre IV sur la biodiversité. La commission des affaires économiques du Sénat a créé des comités nationaux et régionaux associant les acteurs concernés à l’élaboration et la gestion de la trame verte et bleue (TVB). Elle a également encadré les conditions d’acquisition de zones humides par les agences de l’eau. Enfin, la commission a souhaité préciser la réglementation concernant la vente et l’usage des pesticides ainsi que leur épandage aérien.