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“Les subventions et les dépenses fiscales à l’énergie sont encore aujourd’hui majoritairement contre les objectifs de Kyoto.” Guillaume Sainteny, directeur des études économiques et de l’évaluation environnementale au ministère de l’Écologie, a ainsi insisté, à l’occasion d’un atelier-presse sur le thème de l’écofiscalité en 2007, sur les efforts fiscaux à fournir en matière d’environnement. “Nous n’allons pas assez loin en termes de fiscalité en faveur du changement climatique.” Au sujet des biocarburants notamment, Guillaume Sainteny estime que la fiscalité incitative mise en œuvre n’est ni justifiée au regard de l’environnement, ni justifiée économiquement. De manière plus générale, il souligne la grande inégalité persistant entre la fiscalité applicable au patrimoine culturel et celle applicable sur le patrimoine naturel. “Depuis de nombreuses années, une fiscalité incitative est mise en place pour inciter à la sauvegarde de nos monuments. Une telle fiscalité est encore trop peu développée pour protéger notre patrimoine naturel.” L’écofiscalité tend tout de même à se développer : plus de la moitié des 21 mesures présentées en loi de finances rectificative pour 2006 ont été finalement adoptées.
