Il n’y aura pas de débat sur les OGM

Le projet de loi sur les OGM va être abandonné au profit d’un décret. C’est ce qu’a annoncé François Goulard, ministre délégué à l’Enseignement supérieur et à la Recherche, en réponse à une question orale à l’Assemblée nationale lors de la séance du mercredi 14 février. “Nous allons en effet transposer par décret la directive de 2001 en exigeant l’étiquetage des produits ainsi qu’un plan de surveillance et en limitant la durée des autorisations”, a-t-il indiqué. Le sujet sensible ne fera donc pas l’objet d’un débat parlementaire. Compte tenu du calendrier serré du Parlement avant la fin de la législature le 23 février, le gouvernement indique vouloir ainsi éviter l’amende astronomique exigée par Bruxelles pour non transcription de la directive, d’un montant de 38 millions d’euros et de 360 000 euros d’astreinte par jour de retard. Premier à réagir à cette annonce, Éric Delhaye, porte-parole du parti écologiste Cap 21, qualifie cette transcription par décret de “purement scandaleuse”.