Installation du Comité de suivi des décrets du Grenelle

Le Comité de suivi des décrets d’application de la loi Grenelle 2 a été officiellement lancé le 15 décembre. Composé de parlementaires et des organisations membres du CNDDGE (Comité national du développement durable et du Grenelle de l’environnement), cette nouvelle instance vise à vérifier que les 201 décrets d’application de la loi Grenelle 2 sont pris en temps et en heure et respectent le contenu de la loi.

Lors de la réunion de lancement, les partis prenantes du Grenelle, qui ont souhaité être associés à la rédaction des décrets, ont rappelé « le temps nécessaire à la concertation pour un examen attentif des textes et surtout pour aboutir au meilleur consensus. » Ils ont aussi sollicité « la hiérarchisation dans la prise en compte des décrets (…), soulignant l’urgence de certaines mesures », précise Bertrand Pancher, rapporteur de la loi, dans un communiqué. Le Comité se donne un délai de 18 mois pour la mise en application de la loi ; les réunions auront lieu tous les deux à trois mois. Les premières réflexions sont prévues en janvier.

Le Comité de suivi des décrets sera chapeauté par Bertrand Pancher et Serge Grouard. Le député de la Meuse et le nouveau président de la Commission du développement durable à l’assemblée, co-rapporteurs de la loi, sont à l’initiative de ce Comité.

Plusieurs administrateurs, fonctionnaires de la Commission du développement durable de l’Assemblée nationale « seront prochainement nommés afin d’échanger le plus régulièrement possible avec les services du ministère du développement durable ».