Installation du Conseil national de la transition écologique

Phillippe Martin a officialisé le 11 septembre le Conseil national de la transition écologique (CNTE). Son objectif est de renforcer le dialogue environnemental entre les acteurs de la société. Le monde agricole est représenté par la voix de son syndicat majoritaire. « Je souhaite créer un dialogue environnemental aussi fort que le dialogue social en France, et l'installer dans la durée », a-t-il insisté. Un dialogue qu'il souhaite « apaisé ».
 

Parmi les dossiers clés évoqués le 11 septembre par Philippe Martin lors de la conférence de presse sur la transition écologique : la loi cadre sur la biodiversité qui acte notamment la création d'une agence dédiée.

Cet organisme sera consulté sur les projets de loi concernant, à titre principal, l'environnement et l'énergie ainsi que sur les stratégies nationales relatives au développement durable, à la biodiversité et au développement de la responsabilité sociétale et environnementale des entreprises. Le CNTE sera aussi sollicité pour préparer les négociations internationales sur le développement durable et l'environnement.

Le CNTE remplace le Conseil du développement durable et le Grenelle
Ainsi, parmi les grands thèmes qui occuperont le CNTE figurent la loi cadre sur la biodiversité. Le projet de texte sera finalisé pour cet automne et soumis au parlement début 2014. Quant au futur projet de loi sur la transition énergétique, il sera finalement présenté au « printemps 2014 » et voté « au mieux avant la fin 2014 ». L'économie circulaire et la stratégie à élaborer pour succéder à la Stratégie nationale de développement durable 2010-2013 seront aussi traités.

Ce conseil, créé par décret le 16 août, remplace le Conseil national du développement durable et le Grenelle de l'environnement, instaurés par Jean-Louis Borloo dans le précédent gouvernement.

Il rassemble cinquante membres soit huit représentants des employeurs et huit des syndicats, huit des ONG, huit représentants de secteur différents, huit établissements publics, huit des territoires et, fait nouveau, huit parlementaires. Le président du CESE et le Commissaire au développement durable y siègent aussi.

Deux arrêtés ont été publiés mercredi 11 septembre au Journal officiel. Ils précisent les organismes présents au sein du Conseil ainsi que la liste de ses membres.