Ce projet de directive vise à promouvoir d’une part l’utilisation durable des sols, et d’autre part à prévenir la dégradation des sols dus au changement climatique – ou d’en limiter et corriger les conséquences. La directive devrait homogénéiser les politiques européennes en la matière.
Le projet de directive propose la création d’un répertoire national des sites contaminés (avec présence sur ou dans le sol de substances dangereuses engendrées par l’activité humaine et posant un risque significatif pour la santé et l’environnement) consultable par le public. Il sera possible de créer des répertoires régionaux. Ces répertoires devraient être mis à jours au moins tous les cinq ans. Sept ans après la transposition de la directive dans le droit national, des stratégies d’assainissement des sites contaminés devront être mises au point par les Etats membres.
Les amendements adoptés par la commission réaffirment que les Etats membres sont libres d’adapter leur politique agricole pour protéger les sols, tandis que, pour ce qui est du changement climatique, les députés veulent que les Etats membres améliorent la capacité des sols à capturer le carbone.
Dans les cinq ans qui suivent la transposition de la directive, les Etats membres devront identifier les “zones prioritaires” qui doivent faire l’objet d’une protection spéciale contre l’érosion, le déclin de la matière organique, la perte de biodiversité, la compaction, la salinisation, les glissements de terrain, la désertification et l’acidification.