La Commission n’est pas favorable à une loi européenne pour gérer la coexistence entre culture OGM et conventionnelle

L’élaboration d’une législation communautaire concernant la coexistence des cultures génétiquement modifiées (GM) et de l’agriculture conventionnelle et biologique ne semble pas se justifier à l’heure actuelle compte tenu de l’expérience limitée acquise en matière de cultures GM et de la nécessité de conclure le processus de mise en place de mesures au niveau national. Telle est la principale conclusion d’un rapport publié le 10 mars 2006 par la Commission européenne. Les mesures de coexistence ont toutefois fait l’objet de recommandations de la part de la Commission en juillet 2003. La commissaire à l’Agriculture, Mariann Fischer Boel, propose “d’élaborer avec les États des bonnes pratiques en matière de mesures de techniques de confinement, qui déboucheraient sur des recommandations par type de culture” et un nouveau bilan en 2008. Une législation européenne est pourtant réclamée par les écologistes et certains États membres, qui, inquiets du risque de contamination, veulent des mesures de séparation strictes et un régime d’indemnisation pour les agriculteurs. La Commission entend tenir compte de ces avis et organisera à Vienne les 5 et 6 avril prochains, un colloque sur ce thème.