La France à l’amende pour son application de la PAC

Paris est sous la menace d'une lourde amende de Bruxelles. Le calcul de la taille des parcelles éligibles aux aides de la Politique agricole commune est au cœur du litige. La facture pourrait monter à 1,8 milliard d'euros pour 2014. Quel que soit le montant final des sanctions, elles seront à la charge de l'Etat (donc des contribuables) et non à celle des agriculteurs qui auraient pu commettre une erreur de déclaration sur la foi de relevé erroné, a fait savoir le ministère de l'Agriculture.