La France encore menacée de “sanctions record”

Paris respecte encore très mal les directives européennes en matière d’environnement constate un rapport de la commission des finances du Sénat présenté le 13 juin. Malgré un recul du nombre de contentieux environnementaux depuis 2006, la France pourrait être condamnée à de très lourdes amendes sur au moins trois dossiers. D’abord, s’agissant de la directive européenne de 2001 sur les OGM, sa transposition partielle par décret intervenue le 19 mars n’est pas de nature à satisfaire Bruxelles qui a saisi la Cour de justice en février. La sanction totale encourue est de 42 millions euros. Ensuite, la pollution des eaux par les nitrates en Bretagne – le taux maximum de 50 mg/litre n’est toujours pas respecté – fait peser sur la France le risque d’une sanction de 40 millions d’euros. Enfin, le non-respect du texte de 1998 sur le traitement des eaux usées en ville présente le risque financier le plus élevé, estimé entre 300 et 400 millions d’euros. Jean Arthuis, président de la commission des finances du Sénat, suggère que désormais “apparaisse dans la loi de finances le provisionnement des contentieux, pour en finir avec l’idée que tant que ce n’est pas payé ce n’est pas une dette.”

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