La loi d’avenir agricole passe le cap de la Commission mixte paritaire

Après le passage en deuxième lecture au Sénat les 17, 18 et 21 juillet, le calendrier relatif à l'examen du projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt s'est accéléré. Adoption de conclusions par la Commission mixte paritaire (CMP) le 23 juillet, et du projet en résultant par le Sénat le 24, par 181 voix pour et 135 contre.

Le texte sera donc définitivement adopté si l'Assemblée nationale approuve les conclusions de la CMP lors d'une nouvelle session extraordinaire prévue le 11 septembre. Ce texte reprend en partie les dernières modifications apportées par le Sénat en deuxième lecture. Ainsi, la mise en œuvre de dispositifs et techniques appropriés lors de l'utilisation de produits phytopharmaceutiques pour éviter leur entraînement hors de la parcelle a été retenue, sans pour autant préciser, comme l'avait fait le Sénat, « en particulier lorsque la zone à traiter est située à proximité d'un bâtiment d'habitation ».

En cas d'attaque avérée de loup, l'éleveur ou le berger pourront défendre leur troupeau dans le cadre de la légitime défense. Le vin, produit de la vigne, les terroirs viticoles, ainsi que les cidres et poirés, les boissons spiritueuses et les bières issus des traditions locales seront inscrits au patrimoine culturel, gastronomique et paysager protégé de la France. Concernant l'enseignement, la Commission a accepté la création d'un observatoire de l'enseignement technique agricole, mais n'a pas retenu la gouvernance des établissements d'enseignement agricole par les conseils régionaux et les Draaf, ni le renforcement des partenariats entre ces établissements d'enseignement et les chambres régionales d'agriculture.